Droit de rétractation

La présente page précise les conditions dans lesquelles le droit de rétractation s’applique aux commandes passées auprès de WESS-FRANCE sur le site Plaques Funéraires Créations®.

Produits standards non personnalisés

Pour les produits standards qui ne sont ni fabriqués sur mesure ni personnalisés, le client consommateur dispose, conformément aux dispositions du Code de la consommation, d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour exercer ce droit, le client doit informer WESS-FRANCE de sa décision de se rétracter avant l’expiration du délai applicable.

WESS-FRANCE – Plaques Funéraires Créations®
1 rue de la Quincy
02300 Guny – France
E-mail : wess.france@gmail.com

Après avoir exercé son droit de rétractation, le client doit retourner le produit dans les délais légaux, complet et dans un état permettant sa remise en vente. Les frais directs de retour restent à la charge du client, sauf disposition légale ou condition particulière plus favorable.

Produits personnalisés ou fabriqués sur mesure

Conformément à l’article L.221-28, 3° du Code de la consommation, le droit légal de rétractation ne peut pas être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Sont notamment concernés les plaques funéraires gravées ou personnalisées, médaillons photographiques, urnes personnalisées et, plus généralement, les produits fabriqués ou modifiés spécialement selon les textes, photographies, dimensions, motifs ou autres choix communiqués par le client.

Annulation possible avant le début de la fabrication

Bien que le droit légal de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou fabriqués sur mesure, WESS-FRANCE accepte, à titre commercial, l’annulation de la commande lorsque la demande intervient avant le début effectif de sa fabrication ou de sa personnalisation par l’atelier.

Les commandes personnalisées étant transmises à l’atelier dès leur validation, leur fabrication peut commencer très rapidement. Il n’existe donc aucun délai minimal garanti permettant d’annuler une commande personnalisée, même lorsque la demande intervient peu de temps après sa validation.

Dès que la fabrication, la gravure, l’impression ou toute autre opération de personnalisation a commencé, l’annulation n’est plus possible au titre de cette faculté commerciale.

Délai de fabrication de 24 à 72 heures ouvrables

Le délai habituel de fabrication des produits personnalisés est généralement de 24 à 72 heures ouvrables.

Ce délai correspond au temps nécessaire à la réalisation du produit et ne constitue pas un délai de rétractation ou d’annulation. La mise en fabrication peut intervenir dès la transmission de la commande à l’atelier.

Produit défectueux, endommagé ou non conforme

L’absence de droit de rétractation pour un produit personnalisé ne prive pas le client de ses droits lorsque le produit livré est défectueux, endommagé ou non conforme à la commande.

Dans cette situation, le client doit contacter notre service client en indiquant son numéro de commande et, lorsque cela est utile au traitement de la demande, joindre des photographies permettant de constater le problème.

E-mail : wess.france@gmail.com

Demander une annulation

Pour une commande personnalisée qui vient d’être passée, nous vous recommandons de nous contacter immédiatement de préférence par téléphone. Nous vérifierons si sa fabrication a déjà commencé.

Si la fabrication ou la personnalisation n’a pas encore débuté, l’annulation pourra être acceptée et le remboursement de la commande sera effectué.

Dernière mise à jour : septembre 2026.