Accessibilité

Plaques Funéraires Créations® est un site exploité par la société WESS-FRANCE.

Accessibilité numérique

WESS-FRANCE souhaite proposer un site aussi clair, lisible et simple d’utilisation que possible, notamment pour faciliter la consultation de ses contenus, la découverte de ses produits et le passage de commande.

Nous veillons, dans la mesure de nos moyens, à améliorer progressivement l’ergonomie, la lisibilité, la navigation et la compatibilité du site avec les différents terminaux et outils de consultation.

Situation de l’entreprise au regard des obligations d’accessibilité

WESS-FRANCE est une entreprise de moins de 10 salariés.

Depuis le 28 juin 2025, certaines activités de commerce électronique sont soumises à de nouvelles exigences européennes et françaises en matière d’accessibilité.

Le Code de la consommation prévoit toutefois une dispense pour les entreprises employant moins de 10 personnes qui fournissent des services, lorsque leur chiffre d’affaires annuel n’excède pas 2 millions d’euros ou que leur total de bilan n’excède pas 2 millions d’euros.

Lorsque ces conditions sont réunies, l’entreprise est dispensée des exigences d’accessibilité prévues par l’article L. 412-13 du Code de la consommation et des obligations qui y sont liées.

Indépendamment de cette dispense, WESS-FRANCE reste attentive à l’accessibilité de Plaques Funéraires Créations® et peut apporter des améliorations au site lorsque celles-ci sont techniquement et économiquement réalisables.

Vous rencontrez une difficulté ?

Si vous rencontrez une difficulté pour consulter une page, accéder à une information ou effectuer une démarche sur notre site, vous pouvez nous contacter. Nous chercherons, lorsque cela est possible, à vous communiquer l’information ou à vous accompagner par un autre moyen adapté.

WESS-FRANCE – Plaques Funéraires Créations®
1 rue de la Quincy
02300 Guny – France
E-mail : wess.france@gmail.com

Dernière mise à jour : septembre 2026.