Conditions Générales de Vente et informations relatives aux commandes
Information importante : le site Plaques Funéraires Créations® est édité par WESS-FRANCE. Les produits présentés sur le site peuvent être commandés par l’intermédiaire d’une boutique en ligne partenaire.
Lorsqu’un utilisateur accède à cette boutique afin d’effectuer un achat, la vente est conclue directement avec Groupe Dunatis SAS, qui agit en qualité de vendeur.
WESS-FRANCE / Plaques Funéraires Créations® n’est pas partie au contrat de vente conclu entre le client et Groupe Dunatis SAS.
Article 1 – Éditeur du site Plaques Funéraires Créations
WESS-FRANCE
Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
1 rue de la Quincy
02300 Guny – France
SIRET : 823 338 603
Code NAF : 4791A
TVA intracommunautaire : FR61823338603
RCS : Saint-Quentin
E-mail : wess.france@gmail.com
WESS-FRANCE édite le site Plaques Funéraires Créations®, qui présente notamment des plaques funéraires, urnes, médaillons et autres articles funéraires.
Article 2 – Identification du vendeur des produits
Les commandes effectuées par l’intermédiaire de la boutique en ligne partenaire sont conclues avec :
Groupe Dunatis SAS
13 rue de l’Industrie
01150 Sault-Brénaz – France
SIRET : 343 946 950 00015
Capital social : 603 570 €
E-mail : contact@groupedunatis.fr
Téléphone : 04 74 37 69 39
Groupe Dunatis SAS agit en qualité de vendeur des produits commandés sur la boutique en ligne partenaire.
WESS-FRANCE / Plaques Funéraires Créations® intervient en qualité d’enseigne partenaire et n’est pas partie au contrat de vente conclu entre Groupe Dunatis SAS et le client.
Article 3 – Conditions Générales de Vente applicables
Les commandes passées sur la boutique en ligne partenaire sont soumises aux Conditions Générales de Vente de Groupe Dunatis SAS présentées au client dans le cadre de son parcours d’achat.
Le client est invité à prendre connaissance de ces Conditions Générales de Vente avant de valider définitivement sa commande.
La validation d’une commande implique l’acceptation des Conditions Générales de Vente applicables au moment de l’achat.
Article 4 – Produits et personnalisation
La boutique en ligne propose notamment des produits funéraires standards ou personnalisables tels que des plaques funéraires, urnes, médaillons et autres articles de souvenir.
Les caractéristiques essentielles, options, dimensions, matériaux et possibilités de personnalisation sont indiqués sur les fiches des produits concernés.
Pour les produits personnalisés, le client doit vérifier attentivement les textes, noms, dates, photographies, motifs et autres éléments qu’il transmet ou valide avant la confirmation définitive de sa commande.
Les conditions relatives aux produits personnalisés sont celles prévues par les Conditions Générales de Vente de Groupe Dunatis SAS.
Article 5 – Prix
Les prix applicables aux produits sont ceux affichés sur la boutique en ligne au moment de la commande.
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), sous réserve des éventuels frais ou suppléments indiqués au client avant la validation définitive de sa commande.
Le prix contractuel est celui accepté par le client lors de la validation de sa commande auprès de Groupe Dunatis SAS.
Article 6 – Commande et paiement
La sélection des produits, leur éventuelle personnalisation, la constitution du panier, la saisie des informations nécessaires à la commande et le paiement sont réalisés directement sur la boutique en ligne exploitée pour la vente par Groupe Dunatis SAS.
Le paiement est effectué selon les moyens de paiement proposés au client lors de son parcours de commande.
La commande est enregistrée et traitée conformément aux Conditions Générales de Vente de Groupe Dunatis SAS.
WESS-FRANCE / Plaques Funéraires Créations® n’encaisse pas directement le paiement des commandes conclues avec Groupe Dunatis SAS.
Article 7 – Fabrication et livraison
La fabrication, la personnalisation, la préparation et l’expédition des produits commandés relèvent de l’organisation mise en place par Groupe Dunatis SAS et sont soumises à ses Conditions Générales de Vente.
Les modalités, délais et éventuels frais de livraison sont indiqués au client au cours de son parcours de commande.
La livraison est effectuée à l’adresse communiquée par le client ou selon toute autre modalité proposée lors de la commande.
Article 8 – Droit de rétractation
Les conditions d’exercice du droit de rétractation sont définies dans les Conditions Générales de Vente de Groupe Dunatis SAS applicables à la commande.
Pour les produits non personnalisés, le consommateur bénéficie du droit de rétractation prévu par la réglementation applicable, dans les conditions précisées par le vendeur.
Conformément à l’article L.221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Cette exclusion peut notamment concerner les plaques funéraires gravées ou personnalisées, les médaillons photographiques, les urnes personnalisées et plus généralement les produits confectionnés spécialement selon les indications du client.
Article 9 – Service après-vente et réclamations
Le service après-vente relatif aux produits commandés sur la boutique en ligne est assuré par Groupe Dunatis SAS.
En cas de produit endommagé, défectueux, incomplet ou non conforme à la commande, le client doit utiliser les moyens de contact ou le formulaire de service après-vente mis à sa disposition dans le cadre de la boutique en ligne.
Les modalités de traitement des réclamations sont précisées dans les Conditions Générales de Vente de Groupe Dunatis SAS.
Article 10 – Garanties légales
Les produits vendus par Groupe Dunatis SAS bénéficient des garanties légales applicables aux consommateurs, notamment de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation et de la garantie relative aux vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Les modalités d’exercice de ces garanties sont précisées dans les Conditions Générales de Vente du vendeur.
Article 11 – Responsabilité relative à la vente
Groupe Dunatis SAS étant le vendeur des produits commandés sur la boutique en ligne partenaire, les droits et obligations résultant du contrat de vente sont ceux définis par ses Conditions Générales de Vente et par les dispositions légales applicables.
WESS-FRANCE / Plaques Funéraires Créations® n’est pas partie au contrat de vente conclu entre le client et Groupe Dunatis SAS.
Cette disposition est sans incidence sur les responsabilités propres de WESS-FRANCE en sa qualité d’éditeur du site Plaques Funéraires Créations®.
Article 12 – Données personnelles
Les données personnelles collectées directement sur le site Plaques Funéraires Créations® sont traitées conformément à sa Politique de confidentialité.
Lorsqu’un utilisateur accède à la boutique en ligne partenaire et communique des données nécessaires à une commande, ces données sont traitées dans le cadre du processus de vente sous la responsabilité de Groupe Dunatis SAS, conformément aux informations et conditions présentées sur cette boutique.
Les traitements effectués directement par Groupe Dunatis SAS, notamment pour la gestion des commandes, le paiement, la livraison, la facturation et le service après-vente, relèvent de sa responsabilité.
Article 13 – Propriété intellectuelle
Les textes, éléments graphiques, marques, logos, photographies, créations et autres contenus présents sur le site Plaques Funéraires Créations® sont protégés par les droits de propriété intellectuelle de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Les contenus et éléments appartenant à des fabricants, fournisseurs ou partenaires demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs ou sont utilisés avec leur autorisation.
Article 14 – Médiation et règlement des litiges relatifs aux commandes
Les réclamations, demandes de médiation et litiges concernant une commande conclue avec Groupe Dunatis SAS sont traités conformément aux Conditions Générales de Vente de Groupe Dunatis SAS.
Les coordonnées du service compétent et du médiateur de la consommation applicable sont indiquées dans les Conditions Générales de Vente présentées au client sur la boutique en ligne.
Article 15 – Distinction entre le site et la boutique en ligne
Le site Plaques Funéraires Créations®, édité par WESS-FRANCE, et la boutique en ligne sur laquelle sont conclues les commandes constituent deux étapes distinctes du parcours proposé à l’utilisateur.
La présence de la marque, du nom commercial, du logo, des coordonnées ou d’autres éléments d’identification de Plaques Funéraires Créations® / WESS-FRANCE sur la boutique partenaire ne modifie pas l’identité du vendeur.
Pour les commandes concernées, le vendeur contractuel demeure Groupe Dunatis SAS.
Article 16 – Modification des présentes informations
WESS-FRANCE peut modifier les présentes informations afin notamment de tenir compte de l’évolution du site, de son partenariat commercial ou de la réglementation applicable.
Les Conditions Générales de Vente applicables à une commande restent celles du vendeur présentées au client au moment de la conclusion de cette commande.
Dernière mise à jour : octobre 2026.